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Amendement n° 10 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1029: Date de dépôt : 06/03/2025; Amendement de Mme Spillebout, M. Ledoux, M. Moulliere et M. Bataille - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
N° 748 - Proposition de loi de M. Michaël Taverne visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre)
N° 764 - Proposition de loi de M. Antoine Villedieu visant à rétablir le délit de séjour irrégulier: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Rétablir le délit de séjour irrégulier)
N° 425 - Proposition de loi de M. Kévin Mauvieux visant à améliorer la transparence de la dette extérieure de l'État: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Améliorer la transparence de la dette extérieure de l'État)
N° 510 - Proposition de loi de M. Pierre Meurin visant à supprimer la Commission nationale du débat public: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Supprimer la Commission nationale du débat public)
N° 400 - Proposition de loi de M. Philippe Lottiaux visant à réduire et à aligner la durée d'imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Réduire et à aligner la durée d'imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières)
N° 353 - Proposition de loi de M. Antoine Villedieu supprimant le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au logement aux personnes condamnées pour terrorisme: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au logement aux personnes condamnées pour terrorisme)
N° 356 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages)
N° 599 - Proposition de loi de Mme Christine Loir visant à garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap)
Amendement n° 36 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 954: Date de dépôt : 07/03/2025; Amendement de M. Tavernier, M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes et M. Ruffin - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)