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- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 06/03/2025
- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
- Dossier législatif - Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- N° 904 - Proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale)
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 29/01/2025
- Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi portant autorisation de ratification du nouveau traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (sous réserve de son dépôt) ;
- remplacement de M. Fabien Lainé, du groupe « Les Démocrates », dans sa fonction de co-rapporteur de la mission d'information flash « L'artillerie à l'aune du nouveau contexte stratégique » (l'autre co-rapporteur M. Matthieu Bloch appartient à un groupe parlementaire s'étant déclaré d'opposition) ;
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bertrand Rondepierre, directeur de l'agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense (AMIAD).
- Dossier législatif - Suivi et pilotage de la production de logements sociaux
- N° 1007 - Proposition de résolution de M. François Jolivet relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux
- Date de dépôt : 20/02/2025
- Voir le dossier (Suivi et pilotage de la production de logements sociaux)
- Question écrite n° 651 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Campagne vaccinale contre la covid-19 - Campagne vaccinale contre la covid-19
- Question écrite n° 2973 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 24/12/2024
- professions de santé - Soutien à la filière des prothèses dentaires françaises. - Soutien à la filière des prothèses dentaires françaises.
- Question écrite n° 3207 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 21/01/2025
- animaux - Abandons d'animaux, obligation d'identification et stérilisation - Abandons d'animaux, obligation d'identification et stérilisation
- Question écrite n° 4832 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 11/03/2025
- énergie et carburants - Réforme des certificats d'économie d'énergie - Réforme des certificats d'économie d'énergie
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