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Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 03/04/2025
  1. - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de représentants des syndicats représentatifs des enseignants du public : MM. Brice Castel et Éric Nicollet, secrétaires nationaux de la Fédération syndicale unitaire (FSU) ; Mme Karine Fromont, secrétaire nationale en charge de la qualité de vie et des conditions de travail du Syndicat des enseignants de l'Union nationale des syndicats autonomes (SE-UNSA), et Mme Caroline Briot, référente nationale des personnels d'éducation ; M. Christophe Lalande, secrétaire fédéral de la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle - Force ouvrière (FNEC FP-FO) ; M. Christophe Bonnet, secrétaire national de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) éducation, formation, recherche publiques, et M. Laurent Kaufmann, secrétaire fédéral ; M. Xavier Perinet Marquet, membre du bureau national et de la commission 1er degré du Syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur (SNALC) ; Mme Marion Jasseron co secrétaire de la Fédération solidaires, unitaires et démocratiques (SUD) éducation, et Mme Ange Fernandez, mandatée antisexisme pour SUD éducation
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 03/04/2025
  1. Évaluation structurante « La répartition des dépenses entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire »
  2. – Table ronde :
  3. - M. Pierre-Louis Bras, président du Comité d'histoire de la sécurité sociale ;
  4. - M. Nicolas Da Silva, maître de conférences à l'université Sorbonne Paris Nord, chercheur au centre d'économie de cette université ;
  5. - M. Denis Raynaud, directeur de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes).
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 03/04/2025
  1. - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition du lieutenant-colonel Cyril Colliou, adjoint à la cheffe de l'Office mineurs (Ofmin)
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/04/2025
  1. – Table ronde consacrée à la situation économique de la France au regard des évolutions du commerce international, réunissant Mme Agnès Benassy-Quéré, seconde sous-gouverneur de la Banque de France, M. Benjamin Bürbaumer, maître de conférences en sciences économiques au Centre Émile Durkheim de Sciences Po Bordeaux, et M. Vincent Vicard, adjoint au directeur du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII).
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 03 avril 2025
Date de séance : 03/04/2025
  1. 1. Réserve communale de sécurité civile
  2. 2. Exécution des peines d’emprisonnement ferme
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 55 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1175
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Rancoule - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
Amendement n° 56 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1175
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Rancoule - Après l'article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
Amendement n° 117 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1190
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Mendes - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
Amendement n° 118 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1190
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Mendes - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
Amendement n° 116 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1190
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Mendes - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)