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- Question écrite n° 2299 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- femmes - Hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violences - Hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violences
- Question écrite n° 2306 de Mme Nadine Lechon
- Date de dépôt : 26/11/2024
- gendarmerie - Renouvellement du parc automobile de la gendarmerie nationale - Renouvellement du parc automobile de la gendarmerie nationale
- Question écrite n° 2361 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 26/11/2024
- professions de santé - Situation critique des infirmiers libéraux - Situation critique des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 2265 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2222 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Prologation de la dérogation autorisant la pêche au « gangui » - Prologation de la dérogation autorisant la pêche au « gangui »
- Question écrite n° 2262 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 26/11/2024
- élevage - Prise en charge des frais d'équarrissage liés à la surmortalité animale - Prise en charge des frais d'équarrissage liés à la surmortalité animale
- Question écrite n° 2341 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 26/11/2024
- pharmacie et médicaments - Coût de la non-observance thérapeutique en France - Coût de la non-observance thérapeutique en France
- Question écrite n° 2225 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 26/11/2024
- assurance complémentaire - Fiscalité des mutuelles - Fiscalité des mutuelles
- Question écrite n° 2200 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 26/11/2024
- administration - Actualisation des bulletins officiels des impôts - Actualisation des bulletins officiels des impôts
- Question écrite n° 2223 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 26/11/2024
- associations et fondations - Associations en milieu rural - Associations en milieu rural
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