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Question écrite n° 2006 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 19/11/2024
aménagement du territoire - Accompagnement de la rénovation du bâti rural - Accompagnement de la rénovation du bâti rural
Question écrite n° 329 de M. René Pilato
Date de dépôt : 08/10/2024
établissements de santé - État d'urgence de la psychiatrie en France et de l'hôpital Camille Claudel - État d'urgence de la psychiatrie en France et de l'hôpital Camille Claudel
Question écrite n° 4822 de M. Benoît Biteau
Date de dépôt : 11/03/2025
élevage - Projet d'usine à bovins à Peyrilhac - Projet d'usine à bovins à Peyrilhac
Question écrite n° 4908 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 11/03/2025
personnes âgées - Obligation alimentaire des petits-enfants dans le cadre de l'ASH - Obligation alimentaire des petits-enfants dans le cadre de l'ASH
Question écrite n° 25 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 01/10/2024
élevage - Prolongation de l'accord de financement de l'ovosexage - Prolongation de l'accord de financement de l'ovosexage
Question écrite n° 4824 de M. Frédéric Weber
Date de dépôt : 11/03/2025
élevage - Soutien financier face aux pertes d'élevage dues à la fièvre catarrhale ovine - Soutien financier face aux pertes d'élevage dues à la fièvre catarrhale ovine
Question écrite n° 4219 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 18/02/2025
institutions sociales et médico sociales - Impact de l'extension de la Prime Ségur - Impact de l'extension de la Prime Ségur
Question écrite n° 4833 de Mme Sandra Marsaud
Date de dépôt : 11/03/2025
énergie et carburants - Revente du surplus d'électricité produite par des panneaux solaires au sol - Revente du surplus d'électricité produite par des panneaux solaires au sol
Question écrite n° 4883 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 11/03/2025
impôts locaux - Possible hausse de la part départementale des frais de notaire en 2025 - Possible hausse de la part départementale des frais de notaire en 2025
Question écrite n° 1321 de M. Arnaud Sanvert
Date de dépôt : 22/10/2024
professions de santé - Pénurie d'infirmières libérales : rémunérations faible, zones rurales en danger - Pénurie d'infirmières libérales : rémunérations faible, zones rurales en danger