Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4829 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 11/03/2025; énergie et carburants - Mise en oeuvre du "décret tertiaire" - Mise en oeuvre du "décret tertiaire"
Question au Gouvernement n° 407 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 19/02/2025; ruralité - Carte scolaire en milieu rural - Carte scolaire en milieu rural
Question écrite n° 339 de M. Julien Gokel: Date de dépôt : 08/10/2024; établissements de santé - Situation de l'hôpital public - Situation de l'hôpital public
Question écrite n° 4957 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 11/03/2025; santé - Recherche médicale chez les femmes - Recherche médicale chez les femmes
Question écrite n° 4949 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 11/03/2025; professions judiciaires et juridiques - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Question écrite n° 2915 de M. Jean-Pierre Bataille: Date de dépôt : 24/12/2024; consommation - Déséquilibre entre le prix au kilo des formats familiaux et formats standards - Déséquilibre entre le prix au kilo des formats familiaux et formats standards
Question écrite n° 120 de M. Sébastien Humbert: Date de dépôt : 08/10/2024; aménagement du territoire - Parc photovoltaïque d'Auzainvilliers - Parc photovoltaïque d'Auzainvilliers
Question écrite n° 1978 de M. Frédéric Boccaletti: Date de dépôt : 12/11/2024; santé - Dépistage du cancer du sein et accès aux soins - Dépistage du cancer du sein et accès aux soins
Question écrite n° 1324 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 22/10/2024; professions et activités immobilières - Encadrement de la facturation du pré-état daté - Encadrement de la facturation du pré-état daté
Question écrite n° 1481 de M. Bryan Masson: Date de dépôt : 29/10/2024; impôts locaux - Fiscalité des logements des résidences seniors - Fiscalité des logements des résidences seniors