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- Texte adopté n° 60 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale,
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours)
- Dossier législatif - Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
- Texte adopté n° 62 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français)
- Dossier législatif - Simplifier la sortie de l’indivision successorale
- N° 902 - Proposition de loi de M. Pierre Meurin visant à supprimer les zones à faibles émissions – mobilités
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Supprimer les zones à faibles émissions)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
- Dossier législatif - Supprimer les zones à faibles émissions
- N° 886 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire)
- Dossier législatif - Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un viol
- Dossier législatif - Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
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