Résultats de la recherche

38139 résultats trouvés

Dossier législatif - Renforcer la démocratie locale
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire
Dossier législatif - Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français
Dossier législatif - Ramener le délai d’exonération de l’imposition des plus-values immobilières à 15 ans pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux
Dossier législatif - Protéger les microentreprises et les collectivités des contraintes liées à la reconduction tacite
Dossier législatif - Lever certains freins à la participation électorale
Dossier législatif - Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
Dossier législatif - Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Dossier législatif - Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024
Dossier législatif - DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs