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- N° 349 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à soutenir les femmes atteintes d'endométriose
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Soutenir les femmes atteintes d'endométriose)
- N° 261 - Proposition de loi de M. Philippe Ballard visant à créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l'assiduité dans l'attribution et le maintien des bourses et logements étudiants
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l'assiduité dans l'attribution et le maintien des bourses et logements étudiants)
- N° 281 - Proposition de loi de M. Antoine Villedieu visant à sauvegarder nos écoles rurales
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Sauvegarder nos écoles rurales)
- Dossier législatif - Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants
- N° 748 - Proposition de loi de M. Michaël Taverne visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre)
- Dossier législatif - Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
- Dossier législatif - Rétablir le délit de séjour irrégulier
- N° 764 - Proposition de loi de M. Antoine Villedieu visant à rétablir le délit de séjour irrégulier
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Rétablir le délit de séjour irrégulier)
- Dossier législatif - Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État
- N° 425 - Proposition de loi de M. Kévin Mauvieux visant à améliorer la transparence de la dette extérieure de l'État
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Améliorer la transparence de la dette extérieure de l'État)
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