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Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/02/2025
  1. – Audition, en visioconférence, de Mme Claire THIRRIOT-KWANT, ministre-conseillère pour les affaires économiques et cheffe du service économique régional de Berlin, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958)
Dossier législatif - Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France
Dossier législatif - Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
Dossier législatif - Appeler à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manœuvre fiscales des collectivités territoriales
Compte rendu intégral de la séance du lundi 03 mars 2025
Date de séance : 03/03/2025
  1. 1. Hommage aux victimes du cyclone Garance
  2. 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  3. 3. Déclaration du gouvernement sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe, suivie d’un débat
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Dossier législatif - Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français
Dossier législatif - Soutenir les femmes atteintes d’endométriose
Dossier législatif - Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Dossier législatif - L'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieur
Dossier législatif - La préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes