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Question écrite n° 4913 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 11/03/2025
personnes handicapées - Cumul indemnités journalières et pension d'invalidité pour les indépendants - Cumul indemnités journalières et pension d'invalidité pour les indépendants
Question écrite n° 4843 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 11/03/2025
enseignement - Inégalités dans l'école de la République à Seine-Saint-Denis - Inégalités dans l'école de la République à Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 4892 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 11/03/2025
logement - Application impossible de la loi SRU - Application impossible de la loi SRU
Question écrite n° 442 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 08/10/2024
logement - Modification du cadre législatif de la loi SRU - Modification du cadre législatif de la loi SRU
Question écrite n° 4815 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 11/03/2025
défense - Répression transnationale - Répression transnationale
Question écrite n° 4793 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 11/03/2025
automobiles - Garages fantômes - Garages fantômes
Question écrite n° 4886 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 11/03/2025
institutions sociales et médico sociales - Conséquences de l'absence de financement de l'arrêté du 5 août 2024 - Conséquences de l'absence de financement de l'arrêté du 5 août 2024
Question écrite n° 473 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 08/10/2024
ministères et secrétariats d'État - Périmètre du portefeuille du secrétariat d'État chargé de l'IA et du numérique - Périmètre du portefeuille du secrétariat d'État chargé de l'IA et du numérique
Question écrite n° 63 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 01/10/2024
professions de santé - Coût de l'accroissement du nombre de médecins remplaçants dans les hôpitaux - Coût de l'accroissement du nombre de médecins remplaçants dans les hôpitaux
Question écrite n° 4826 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 11/03/2025
emploi et activité - Plan de sauvegarde de l'emploi suite à la vente de Bazarchic - Plan de sauvegarde de l'emploi suite à la vente de Bazarchic