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- Dossier législatif - Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Date de réunion : 12/02/2025
- - Table-ronde ouverte à la presse sur les conséquences sanitaires des essais nucléaires en Polynésie :
- INSERM : M. Florent de VATHAIRE, directeur de recherche 1ère classe l'INSERM et chef de l'unité « Épidémiologie des radiations » de l'Institut Gustave Roussy et de l'INSERM ;
- Centre Médical de Suivi des anciens travailleurs civils et militaires du centre d'expérimentation du Pacifique et des populations vivant ou ayant vécu à proximité de sites d'expérimentation nucléaire (CMS) : M. Julien PONTIS, Médecin en chef du Centre Médical de Suivi des anciens travailleurs de Moruroa et des populations exposées aux essais nucléaires, M. Emmanuel POTTIER, Médecin adjoint du Centre Médical de Suivi, Mme Wicky TAIE-DEANE, infirmière en charge des patients et dossiers CIVEN, Mme Narii TAVAITAI, secrétaire médical en charge des patients et dossier CIVEN ;
- Institut du cancer de Polynésie française (ICPF) : Mme Teanini TEMATAHOTOA, directrice de l'ICPF.
- Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 05/03/2025
- – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (n° 321) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur).
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
- Dossier législatif - Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
- Dossier législatif - Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
- Dossier législatif - Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre ces mêmes gouvernements
- Dossier législatif - Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 05/03/2025
- – Communication sur la mission d'information « flash » sur la conciliation des usages de la nature et la protection de la biodiversité (MM. Emmanuel Blairy et M. Daniel Labaronne, corapporteurs).
- – Examen de la proposition de résolution européenne, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques (n° 1002) (M. Philippe Bolo, rapporteur).
- En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements sur cette proposition de loi a été fixée au samedi 1er mars 2025, à 17 heures.
- Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
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