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- Dossier législatif - Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
- Dossier législatif - Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
- N° 1045 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Amélia Lakrafi déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2023-2024
- Date de dépôt : 07/03/2025
- Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2023-2024)
- Dossier législatif - Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
- Dossier législatif - Activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2023-2024
- Dossier législatif - Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance
- Dossier législatif - Moratoire sur les nouveaux incinérateurs
- Dossier législatif - Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
- Dossier législatif - Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Dossier législatif - Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
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