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- N° 364 - Proposition de loi de M. Lionel Tivoli visant à abaisser la majorité pénale à 16 ans
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Abaisser la majorité pénale à 16 ans)
- N° 350 - Proposition de loi de Mme Laure Lavalette visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux)
- Dossier législatif - Sauvegarder nos écoles rurales
- Dossier législatif - Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages
- Dossier législatif - La récidive en matière d’agressions sexuelles
- N° 314 - Proposition de résolution de M. Pascal Jenft invitant le Gouvernement à entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d'améliorer la prévention de ce symptôme.
- Date de dépôt : 07/10/2024
- Voir le dossier (Entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d'améliorer la prévention de ce symptôme)
- Dossier législatif - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
- Dossier législatif - Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Dossier législatif - Profession d'infirmier
- Dossier législatif - Activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2023-2024
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