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- Question écrite n° 1733 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 05/11/2024
- personnes handicapées - Situation critique des personnes en situation de polyhandicap - Situation critique des personnes en situation de polyhandicap
- Question écrite n° 4917 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes handicapées - Iniquité persistante - prise en charge du grand appareillage orthopédique - Iniquité persistante - prise en charge du grand appareillage orthopédique
- Question écrite n° 541 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 08/10/2024
- pharmacie et médicaments - Gaspillage des médicaments lié aux dates de péremption - Gaspillage des médicaments lié aux dates de péremption
- Question écrite n° 4888 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 11/03/2025
- jeunes - Accès au pécule des jeunes majeurs issus de la protection de l'enfance - Accès au pécule des jeunes majeurs issus de la protection de l'enfance
- Question écrite n° 4979 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 11/03/2025
- transports ferroviaires - Projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d'eau - Projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d'eau
- Question écrite n° 4921 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes handicapées - Remboursement par l'assurance maladie des frais de transport bariatrique - Remboursement par l'assurance maladie des frais de transport bariatrique
- Question écrite n° 4868 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 11/03/2025
- famille - Violences économiques post-séparation - Violences économiques post-séparation
- Question écrite n° 4910 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes handicapées - Accessibilité et handicap - Accessibilité et handicap
- Question écrite n° 3207 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 21/01/2025
- animaux - Abandons d'animaux, obligation d'identification et stérilisation - Abandons d'animaux, obligation d'identification et stérilisation
- Question écrite n° 3286 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 21/01/2025
- entreprises - Gratuité de la facturation électronique généralisée - Gratuité de la facturation électronique généralisée
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