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N° 1020 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n°466).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)
N° 1026 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (904 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale)
N° 1027 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (805).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
Question écrite n° 4369 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 25/02/2025; bois et forêts - Responsabilité élargie du producteur des matériaux de construction - Responsabilité élargie du producteur des matériaux de construction
N° 1030 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (783).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs)
Question écrite n° 4550 de M. Guillaume Lepers: Date de dépôt : 25/02/2025; produits dangereux - Amiante dans les carrières alluvionnaires françaises - Amiante dans les carrières alluvionnaires françaises
Question écrite n° 1398 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 29/10/2024; bois et forêts - Interrogation sur l'accessibilité des forêts françaises - Interrogation sur l'accessibilité des forêts françaises
Question écrite n° 4718 de Mme Mereana Reid Arbelot: Date de dépôt : 04/03/2025; outre-mer - Stratégie indopacifique française et centre de contrôle de Tahiti - Stratégie indopacifique française et centre de contrôle de Tahiti
Question écrite n° 4768 de M. Jonathan Gery: Date de dépôt : 04/03/2025; transports aériens - Encadrement réglementaire des activités des aérodromes - Encadrement réglementaire des activités des aérodromes
Question écrite n° 4635 de M. David Habib: Date de dépôt : 04/03/2025; chasse et pêche - Défense de la chasse traditionnelle à la palombe - Défense de la chasse traditionnelle à la palombe