37691 résultats trouvés
- Dossier législatif - Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
- Dossier législatif - Rétablir le délit de séjour irrégulier
- Dossier législatif - Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État
- Dossier législatif - Supprimer la Commission nationale du débat public
- Dossier législatif - Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières
- Dossier législatif - Entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Dossier législatif - Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales
- Dossier législatif - La publicisation des doléances du grand débat national
- Dossier législatif - Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats