Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4831 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 11/03/2025; énergie et carburants - Réduction des dispositifs de soutien aux installations solaires en toiture - Réduction des dispositifs de soutien aux installations solaires en toiture
Question écrite n° 4941 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 11/03/2025; professions de santé - Encadrement des pratiques non médicales en rééducation de l'écriture - Encadrement des pratiques non médicales en rééducation de l'écriture
Question écrite n° 27 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 01/10/2024; enfants - Taux d'encadrement dans les MECS - Taux d'encadrement dans les MECS
Question au Gouvernement n° 429 de Mme Julie Laernoes: Date de dépôt : 20/03/2025; énergie et carburants - Filière photovoltaïque - Filière photovoltaïque
Question écrite n° 4900 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 11/03/2025; maladies - Prise en compte des nouveaux troubles psychiques - Prise en compte des nouveaux troubles psychiques
Question écrite n° 4861 de Mme Murielle Lepvraud: Date de dépôt : 11/03/2025; établissements de santé - Financement public de maternités privées - Financement public de maternités privées
Question écrite n° 2652 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 03/12/2024; sécurité routière - Attente relative à l'arrêté portant application du décret n° 2024-202 - Attente relative à l'arrêté portant application du décret n° 2024-202
Question écrite n° 4969 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 11/03/2025; sécurité routière - Règlementation des ralentisseurs - Règlementation des ralentisseurs
Question écrite n° 357 de Mme Pascale Bordes: Date de dépôt : 08/10/2024; fin de vie et soins palliatifs - Dégradation des centres de soins palliatifs - Dégradation des centres de soins palliatifs
Question écrite n° 4942 de M. Guillaume Florquin: Date de dépôt : 11/03/2025; professions de santé - Exode des infirmiers vers la Belgique - Exode des infirmiers vers la Belgique