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- Amendement n° 17 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1004
- Date de dépôt : 03/03/2025
- Amendement de Mme Yadan et Mme Hoffman - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
- Amendement n° 13 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1004
- Date de dépôt : 03/03/2025
- Amendement de M. Turquois - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
- Amendement n° 10 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1004
- Date de dépôt : 03/03/2025
- Amendement de Mme Morel - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
- Amendement n° 49 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1029
- Date de dépôt : 06/03/2025
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Profession d'infirmier)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 04 mars 2025
- Date de séance : 04/03/2025
- 1. Mutations liées à l’intelligence artificielle : quelle stratégie pour la France et l’Europe ?
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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