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Question écrite n° 4733 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 04/03/2025; police - Protection et indemnisation des policiers municipaux - Protection et indemnisation des policiers municipaux
Question écrite n° 2030 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 19/11/2024; bois et forêts - Application du nouveau droite de préemption dit « DFCI » - Application du nouveau droite de préemption dit « DFCI »
Question écrite n° 4649 de M. Xavier Roseren: Date de dépôt : 04/03/2025; drogue - Lutte contre l'usage de stupéfiants chez les mineurs - Lutte contre l'usage de stupéfiants chez les mineurs
Question écrite n° 1101 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 22/10/2024; bois et forêts - Inclusion de la Nouvelle-Calédonie dans le plan arbre - Inclusion de la Nouvelle-Calédonie dans le plan arbre
Question écrite n° 2233 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 26/11/2024; bois et forêts - Difficultés rencontrées par les exploitants forestiers - Difficultés rencontrées par les exploitants forestiers
Question écrite n° 485 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 08/10/2024; numérique - Sécurité des données numériques - Sécurité des données numériques
Question écrite n° 818 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 15/10/2024; bois et forêts - Inquiétant trafic de bois de chêne dans les forêts françaises - Inquiétant trafic de bois de chêne dans les forêts françaises
N° 1025 annexe 1025 - Rapport de M. Jean-Paul Mattei sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (n°321).: Date de dépôt : 05/03/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
N° 1014 rapport d'information - Rapport d'information de M. Julien Dive, Mme Mathilde Hignet, M. Harold Huwart et M. Richard Ramos déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'évaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs: Date de dépôt : 25/02/2025; Voir le dossier (Evaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs)