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- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 657 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 4818 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question écrite n° 530 de Mme Sylvie Ferrer
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- Date de dépôt : 24/12/2024
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- Question écrite n° 4871 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question écrite n° 4892 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 11/03/2025
- logement - Application impossible de la loi SRU - Application impossible de la loi SRU
- Question écrite n° 4906 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 11/03/2025
- outre-mer - Intégration de la Guadeloupe dans la CARICOM - Intégration de la Guadeloupe dans la CARICOM
- Question écrite n° 4924 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 11/03/2025
- police - Effectifs de police à Vernon - Effectifs de police à Vernon
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