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- Dossier législatif - Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
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- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants)
- Dossier législatif - Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
- Dossier législatif - Création d’un ordre national des audioprothésistes
- Dossier législatif - Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
- Dossier législatif - Pour plus de sport et moins de sucre
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