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Amendement n° 23 - VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1020: Date de dépôt : 07/03/2025; Amendement de M. Warsmann - Article 3 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)
Amendement n° 24 - VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1020: Date de dépôt : 07/03/2025; Amendement de M. Warsmann - Article 3 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)
Amendement n° 70 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1029: Date de dépôt : 06/03/2025; Amendement de M. Viry, M. Panifous, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Amendement n° 1 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 954: Date de dépôt : 05/03/2025; Amendement de M. Ramos - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
N° 1042 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote: Date de dépôt : 07/03/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote)
N° 1041 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations: Date de dépôt : 06/03/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Dossier législatif - Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
N° 1037 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent: Date de dépôt : 06/03/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent)