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Question écrite n° 4764 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 04/03/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Exonération TVA redevances d'assistanat et collaboration professionnels de santé - Exonération TVA redevances d'assistanat et collaboration professionnels de santé
Question écrite n° 4753 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 04/03/2025
retraites : généralités - Revalorisation pension de réversion - Revalorisation pension de réversion
Question écrite n° 4670 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 04/03/2025
enseignement technique et professionnel - Aide au permis de conduire de 500 euros pour les lycéens professionnels - Aide au permis de conduire de 500 euros pour les lycéens professionnels
Question écrite n° 4642 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 04/03/2025
commerce extérieur - Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises - Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises
Question écrite n° 2931 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 24/12/2024
enseignement supérieur - Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université - Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université
Question écrite n° 4744 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 04/03/2025
produits dangereux - Urgence du désamiantage en France - Urgence du désamiantage en France
Question écrite n° 4199 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 18/02/2025
fonction publique hospitalière - Ségur - fonction publique hospitalière secteur handicap - Ségur - fonction publique hospitalière secteur handicap
Question écrite n° 4347 de M. Charles Fournier
Date de dépôt : 25/02/2025
animaux - Évolution du régime déclaratif pour un spécimen sanglier - Évolution du régime déclaratif pour un spécimen sanglier
Dossier législatif - Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
Dossier législatif - Pour plus de sport et moins de sucre