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- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 21/01/2025
- – Nominations de rapporteurs sur :
- - la proposition de loi visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France (n° 659) ;
- - la proposition de loi visant à l'adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales (n° 678) ;
- - la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux (n° 687).
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (n° 713) (Mme Nicole Le Peih, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 21/01/2025
- Examen du rapport d'information portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur d'information).
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 janvier 2025
- Date de séance : 21/01/2025
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 3312 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 21/01/2025
- logement - Application de la loi SRU dans les communes littorales - Application de la loi SRU dans les communes littorales
- Question écrite n° 3260 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 21/01/2025
- emploi et activité - Ventes occasionnelles entre particuliers pour le calcul du RSA - Ventes occasionnelles entre particuliers pour le calcul du RSA
- Question écrite n° 3370 de M. Éric Bothorel
- Date de dépôt : 21/01/2025
- professions et activités sociales - Secret professionnel au sein des associations d'aides aux victimes - Secret professionnel au sein des associations d'aides aux victimes
- Question écrite n° 3382 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 21/01/2025
- santé - Prise en compte des nouveaux troubles psychiques - Prise en compte des nouveaux troubles psychiques
- Question écrite n° 3310 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 21/01/2025
- lieux de privation de liberté - Regroupement des grands narcotrafiquants : quelles garanties pour la sécurité - Regroupement des grands narcotrafiquants : quelles garanties pour la sécurité
- Question écrite n° 3279 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 21/01/2025
- enseignement - Mensualisation du paiement des enseignants vacataires - Mensualisation du paiement des enseignants vacataires
- Question écrite n° 3342 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 21/01/2025
- pharmacie et médicaments - Réutilisation des médicaments non utilisés à l'hôpital et dans les EPHAD - Réutilisation des médicaments non utilisés à l'hôpital et dans les EPHAD
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