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Question écrite n° 4161 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 18/02/2025
énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
Question écrite n° 4881 de M. Frédéric Falcon
Date de dépôt : 11/03/2025
impôts locaux - Dégrèvement taxe d'habitation logements meublés soumis CFE location saisonnière - Dégrèvement taxe d'habitation logements meublés soumis CFE location saisonnière
Question écrite n° 4809 de M. Julien Guibert
Date de dépôt : 11/03/2025
communes - Impact du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement - Impact du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement
Question écrite n° 4831 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 11/03/2025
énergie et carburants - Réduction des dispositifs de soutien aux installations solaires en toiture - Réduction des dispositifs de soutien aux installations solaires en toiture
Question écrite n° 4941 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 11/03/2025
professions de santé - Encadrement des pratiques non médicales en rééducation de l'écriture - Encadrement des pratiques non médicales en rééducation de l'écriture
Question écrite n° 27 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 01/10/2024
enfants - Taux d'encadrement dans les MECS - Taux d'encadrement dans les MECS
Question au Gouvernement n° 429 de Mme Julie Laernoes
Date de dépôt : 20/03/2025
énergie et carburants - Filière photovoltaïque - Filière photovoltaïque
Question écrite n° 4900 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 11/03/2025
maladies - Prise en compte des nouveaux troubles psychiques - Prise en compte des nouveaux troubles psychiques
Question écrite n° 4861 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 11/03/2025
établissements de santé - Financement public de maternités privées - Financement public de maternités privées
Question écrite n° 2652 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 03/12/2024
sécurité routière - Attente relative à l'arrêté portant application du décret n° 2024-202 - Attente relative à l'arrêté portant application du décret n° 2024-202