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- N° 688 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout relative à la protection des agents publics
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Protection des agents publics)
- Dossier législatif - Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
- Dossier législatif - Protection des agents publics
- Dossier législatif - Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
- Dossier législatif - Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
- Dossier législatif - Harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau
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