Résultats de la recherche

23598 résultats trouvés

Dossier législatif - Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes
Dossier législatif - Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Amendement n° 826 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Jean-René Cazeneuve et M. Labaronne - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 73 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 11/10/2024; Amendement de M. Bazin - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1396 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Brosse, M. Masséglia, M. Olive, M. Fait, M. Marion, M. Fugit, M. Boucard, M. Buchou et M. Frébault - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1322 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Labaronne, M. Jean-René Cazeneuve et M. Cazenave - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1399 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Rodwell - Après l'article 32 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 667 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Saint-Pasteur, M. Vallaud, Mme Got, M. David, M. Courbon, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Potier, Mme Jourdan, M. Saulignac, M. Echaniz, Mme Mercier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Allemand, M. Delaporte, M. Barusseau, M. Lhardit, Mme Thomin, M. Simion, M. Aviragnet, M. Pena et M. Dufau - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 180 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 11/10/2024; Amendement de M. Juvin et Mme Louwagie - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1317 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Labaronne - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)