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- Question écrite n° 3191 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 14/01/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Mécanisme de calcul de TVA faisant l'objet d'une rétrocession à Monaco - Mécanisme de calcul de TVA faisant l'objet d'une rétrocession à Monaco
- Question écrite n° 3186 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 14/01/2025
- sécurité des biens et des personnes - Renouvellement du matériel de lutte contre les feux de forêts - Renouvellement du matériel de lutte contre les feux de forêts
- Question écrite n° 3083 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 14/01/2025
- bois et forêts - Exclure la châtaigneraie du droit de préférence prévu par le code forestier - Exclure la châtaigneraie du droit de préférence prévu par le code forestier
- Question écrite n° 3122 de M. Jimmy Pahun
- Date de dépôt : 14/01/2025
- environnement - Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés - Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés
- Question écrite n° 3149 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 14/01/2025
- maladies - Avancée de la recherche médicale sur la SEP - Avancée de la recherche médicale sur la SEP
- Question écrite n° 3150 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 14/01/2025
- maladies - Maladie de Lyme - Maladie de Lyme
- Question écrite n° 3112 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 14/01/2025
- enseignement - Manquements à la loi du 11 février 2005 sur l'inclusion scolaire - Manquements à la loi du 11 février 2005 sur l'inclusion scolaire
- Question écrite n° 3178 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 14/01/2025
- propriété intellectuelle - Modification du règlement européen sur les indications géographiques agricoles - Modification du règlement européen sur les indications géographiques agricoles
- Question écrite n° 3108 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 14/01/2025
- enfants - Situation des mineurs non accompagnés - Situation des mineurs non accompagnés
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 13/01/2025
- Suite de l'examen des articles du projet de loi d'urgence pour Mayotte.
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