Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4907 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 11/03/2025; partis et mouvements politiques - Prêts consentis par des particuliers aux partis politiques et aux candidats - Prêts consentis par des particuliers aux partis politiques et aux candidats
Question écrite n° 4954 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 11/03/2025; santé - Obésité : la bombe sanitaire qui menace la France - Obésité : la bombe sanitaire qui menace la France
Question écrite n° 4877 de Mme Martine Froger: Date de dépôt : 11/03/2025; formation professionnelle et apprentissage - Financement des centres de formation d'apprentis (CFA) - Financement des centres de formation d'apprentis (CFA)
Question écrite n° 4817 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 11/03/2025; eau et assainissement - Redevance eau potable des agences de l'eau - Redevance eau potable des agences de l'eau
Question écrite n° 4784 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 11/03/2025; aquaculture et pêche professionnelle - Nécessité d'une régulation des cormorans pour préserver la filière piscicole - Nécessité d'une régulation des cormorans pour préserver la filière piscicole
Question écrite n° 4874 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 11/03/2025; fonctionnaires et agents publics - Clause de sauvegarde et mise en oeuvre de l'ISFE pour la police municipale - Clause de sauvegarde et mise en oeuvre de l'ISFE pour la police municipale
Amendement n° 5 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025: Date de dépôt : 06/03/2025; Amendement de Mme Pirès Beaune, M. Philippe Brun, M. Baumel, M. Baptiste, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
Question écrite n° 4904 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 11/03/2025; ordre public - Demande de dissolution d'un groupuscule d'extrême droite - Demande de dissolution d'un groupuscule d'extrême droite
Question écrite n° 2608 de M. Sébastien Humbert: Date de dépôt : 03/12/2024; postes - Nouvelle augmentation du prix du timbre au 1er janvier 2025 - Nouvelle augmentation du prix du timbre au 1er janvier 2025
Question écrite n° 4819 de M. Romain Eskenazi: Date de dépôt : 11/03/2025; élevage - Accompagnement de la transition vers un élevage hors-cage en France - Accompagnement de la transition vers un élevage hors-cage en France