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Question écrite n° 4786 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 11/03/2025
associations et fondations - Situation critique de l'association Point de contact - Situation critique de l'association Point de contact
Question écrite n° 482 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
numérique - Renouvellement du FISA section 702 - Renouvellement du FISA section 702
Question au Gouvernement n° 423 de M. Vincent Trébuchet
Date de dépôt : 20/03/2025
politique extérieure - Rôle de la France dans le soutien à l’Ukraine - Rôle de la France dans le soutien à l’Ukraine
Question écrite n° 4820 de M. Philippe Bolo
Date de dépôt : 11/03/2025
élevage - Allègement des obligations de mise à l'abri des canards vaccinés - Allègement des obligations de mise à l'abri des canards vaccinés
Question écrite n° 4806 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 11/03/2025
commerce et artisanat - Structuration de la profession de maréchal-ferrant et création d'un ordre - Structuration de la profession de maréchal-ferrant et création d'un ordre
Question écrite n° 4807 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 11/03/2025
communes - Accès direct des communes aux financements des agences de l'eau - Accès direct des communes aux financements des agences de l'eau
Question écrite n° 4944 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 11/03/2025
professions de santé - Optimisation des soins : ouvrir les ordonnances aux infirmiers - Optimisation des soins : ouvrir les ordonnances aux infirmiers
Question écrite n° 4976 de M. Julien Guibert
Date de dépôt : 11/03/2025
télécommunications - Isolement numérique croissant des territoires ruraux - Isolement numérique croissant des territoires ruraux
Question écrite n° 4816 de M. Aurélien Lopez-Liguori
Date de dépôt : 11/03/2025
démographie - Politique de fertilité - Politique de fertilité
Question écrite n° 4894 de M. Jonathan Gery
Date de dépôt : 11/03/2025
logement - Effets négatifs de la loi Le Meur dans le secteur touristique - Effets négatifs de la loi Le Meur dans le secteur touristique