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Dossier législatif - Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Dossier législatif - Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
Dossier législatif - La publicisation des doléances du grand débat national
Dossier législatif - Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Dossier législatif - Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France
Dossier législatif - Renforcement du soutien à l'Ukraine
Dossier législatif - Suivi et pilotage de la production de logements sociaux
N° 1007 - Proposition de résolution de M. François Jolivet relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux
Date de dépôt : 20/02/2025
Voir le dossier (Suivi et pilotage de la production de logements sociaux)
Dossier législatif - Promouvoir une loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus en lien avec le conflit, dans le respect du droit international humanitaire
N° 554 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France
Date de dépôt : 13/11/2024
Voir le dossier (Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France)