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N° 1018 rapport - Rapport de M. Jean Moulliere sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (n°132).: Date de dépôt : 03/03/2025; Voir le dossier (Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales)
N° 604 - Proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi pour l'accès des avocats au dossier de la procédure: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure)
Dossier législatif - Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure
N° 1016 rapport - Rapport de M. Sébastien Peytavie sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet et M. Sébastien Peytavie tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé (925).: Date de dépôt : 03/03/2025; Voir le dossier (Supprimer le vote par assis et levé)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
N° 1042 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote: Date de dépôt : 07/03/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote)
N° 1041 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations: Date de dépôt : 06/03/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Dossier législatif - Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
N° 1037 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent: Date de dépôt : 06/03/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent)