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- Dossier législatif - Renforcement du soutien à l'Ukraine
- Dossier législatif - Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
- Dossier législatif - Promouvoir une loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus en lien avec le conflit, dans le respect du droit international humanitaire
- Dossier législatif - Harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau
- N° 1018 rapport - Rapport de M. Jean Moulliere sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (n°132).
- Date de dépôt : 03/03/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales)
- Dossier législatif - Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure
- N° 1016 rapport - Rapport de M. Sébastien Peytavie sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet et M. Sébastien Peytavie tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé (925).
- Date de dépôt : 03/03/2025
- Voir le dossier (Supprimer le vote par assis et levé)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- Dossier législatif - Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
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