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- Dossier législatif - Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Dossier législatif - Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
- Dossier législatif - La publicisation des doléances du grand débat national
- Dossier législatif - Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Dossier législatif - Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
- Dossier législatif - Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France
- Dossier législatif - Renforcement du soutien à l'Ukraine
- Dossier législatif - Suivi et pilotage de la production de logements sociaux
- N° 1007 - Proposition de résolution de M. François Jolivet relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux
- Date de dépôt : 20/02/2025
- Voir le dossier (Suivi et pilotage de la production de logements sociaux)
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