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- Dossier législatif - Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
- Dossier législatif - Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Dossier législatif - La publicisation des doléances du grand débat national
- Dossier législatif - Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Dossier législatif - Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France
- Dossier législatif - Renforcement du soutien à l'Ukraine
- Dossier législatif - Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
- Dossier législatif - Promouvoir une loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus en lien avec le conflit, dans le respect du droit international humanitaire
- N° 1018 rapport - Rapport de M. Jean Moulliere sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (n°132).
- Date de dépôt : 03/03/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales)
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