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Amendement n° 1090 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1095 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1257 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste et social - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1258 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste et social - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1256 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste et social - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1255 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste et social - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 98 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1247: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de Mme Runel - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Amendement n° 1268 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Gustave, Mme Simonnet, M. Raux et M. Iordanoff - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1266 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Gustave, Mme Simonnet, M. Raux et M. Iordanoff - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1155 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Iordanoff, M. Raux et Mme Simonnet - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)