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- Question écrite n° 4106 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- associations et fondations - Absence de financement par l'État de la prime Ségur pour les associations - Absence de financement par l'État de la prime Ségur pour les associations
- Question écrite n° 4870 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 11/03/2025
- femmes - Protection des femmes victimes de violences - Protection des femmes victimes de violences
- Question au Gouvernement n° 421 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 20/03/2025
- politique extérieure - Place de l’Europe dans les négociations sur l’Ukraine - Place de l’Europe dans les négociations sur l’Ukraine
- Question écrite n° 4814 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 11/03/2025
- défense - Critères ESG et leur impact sur le financement de la BITD - Critères ESG et leur impact sur le financement de la BITD
- Question écrite n° 2334 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 26/11/2024
- outre-mer - Prise en charge des enfants de l'ASE et évolution de rémunération des AF - Prise en charge des enfants de l'ASE et évolution de rémunération des AF
- Question écrite n° 4919 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes handicapées - Prise en charge intégrale des fauteuils roulants - Prise en charge intégrale des fauteuils roulants
- Question écrite n° 4035 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 11/02/2025
- professions et activités sociales - Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation en travail social - Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation en travail social
- Question écrite n° 4943 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 11/03/2025
- professions de santé - Fixation des critères des quotas d'admission dans les formations santé - Fixation des critères des quotas d'admission dans les formations santé
- Question écrite n° 4783 de M. Joseph Rivière
- Date de dépôt : 11/03/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Lutte contre la maltraitance animale chez les poissons - Lutte contre la maltraitance animale chez les poissons
- Question écrite n° 944 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- maladies - Prise en charge de la maladie à corps de Lewy - Prise en charge de la maladie à corps de Lewy
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