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Question écrite n° 4856 de M. Paul Midy
Date de dépôt : 11/03/2025
entreprises - Motifs de rejet des demandes de remboursement immédiat du CIR - Motifs de rejet des demandes de remboursement immédiat du CIR
Question écrite n° 4810 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 11/03/2025
culture - Place du Tibet dans la muséologie du musée Guimet - Place du Tibet dans la muséologie du musée Guimet
Question écrite n° 4869 de Mme Océane Godard
Date de dépôt : 11/03/2025
femmes - Extension de la prime Ségur CIDFF de Côte d'Or - Extension de la prime Ségur CIDFF de Côte d'Or
Question écrite n° 4907 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 11/03/2025
partis et mouvements politiques - Prêts consentis par des particuliers aux partis politiques et aux candidats - Prêts consentis par des particuliers aux partis politiques et aux candidats
Question écrite n° 4954 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 11/03/2025
santé - Obésité : la bombe sanitaire qui menace la France - Obésité : la bombe sanitaire qui menace la France
Question écrite n° 4877 de Mme Martine Froger
Date de dépôt : 11/03/2025
formation professionnelle et apprentissage - Financement des centres de formation d'apprentis (CFA) - Financement des centres de formation d'apprentis (CFA)
Question écrite n° 4817 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 11/03/2025
eau et assainissement - Redevance eau potable des agences de l'eau - Redevance eau potable des agences de l'eau
Question écrite n° 4784 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 11/03/2025
aquaculture et pêche professionnelle - Nécessité d'une régulation des cormorans pour préserver la filière piscicole - Nécessité d'une régulation des cormorans pour préserver la filière piscicole
Question écrite n° 4874 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 11/03/2025
fonctionnaires et agents publics - Clause de sauvegarde et mise en oeuvre de l'ISFE pour la police municipale - Clause de sauvegarde et mise en oeuvre de l'ISFE pour la police municipale
Question écrite n° 2586 de Mme Mereana Reid Arbelot
Date de dépôt : 03/12/2024
outre-mer - Engagement de l'État à l'égard de la politique de santé en Polynésie française - Engagement de l'État à l'égard de la politique de santé en Polynésie française