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Amendement n° 28 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
Date de dépôt : 08/03/2025
Amendement de M. Mazaury, rapporteur au nom de la commission des affaires étrangères - Article UNIQUE - Non renseigné
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Amendement n° 34 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
Date de dépôt : 08/03/2025
Amendement de M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Verny et les membres du groupe UDR - Article UNIQUE - Non renseigné
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Amendement n° 6 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
Date de dépôt : 06/03/2025
Amendement de Mme Vignon, M. Sorre, M. Frébault, Mme Panonacle, M. Ledoux, Mme Pouzyreff, M. Sitzenstuhl, M. Jacques, Mme Genetet, Mme Klinkert et M. Belhaddad - Article UNIQUE - Non renseigné
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Amendement n° 14 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
Date de dépôt : 07/03/2025
Amendement de M. Chenu et les membres du groupe Rassemblement National - Article UNIQUE - Non renseigné
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Amendement n° 31 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
Date de dépôt : 08/03/2025
Amendement de M. Mazaury, rapporteur au nom de la commission des affaires étrangères - Article UNIQUE - Non renseigné
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Amendement n° 20 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451
Date de dépôt : 08/03/2025
Amendement de M. Delautrette, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. Lhardit, M. Pena, Mme Runel, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 38 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
Date de dépôt : 08/03/2025
Amendement de M. Anglade - Article UNIQUE - Non renseigné
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Amendement n° 3 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451
Date de dépôt : 08/03/2025
Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 33 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451
Date de dépôt : 08/03/2025
Amendement de M. Laussucq, M. Amiel, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, M. Maillard et Mme Missoffe - Après l'article 5 - Non renseigné
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Amendement n° 510 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
Date de dépôt : 03/03/2025
Amendement de M. Pauget, rapporteur - Article 14 - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)