Résultats de la recherche

37723 résultats trouvés

Dossier législatif - Profession d'infirmier
Dossier législatif - Suivi et pilotage de la production de logements sociaux
N° 1007 - Proposition de résolution de M. François Jolivet relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux: Date de dépôt : 20/02/2025; Voir le dossier (Suivi et pilotage de la production de logements sociaux)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
N° 1047 - Proposition de résolution européenne de Mme Léa Balage El Mariky relative à la mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine: Date de dépôt : 10/03/2025; Voir le dossier (Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine)
N° 1027 rapport - Rapport de M. Peio Dufau sur la proposition de loi de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (805).: Date de dépôt : 05/03/2025; Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
Dossier législatif - Supprimer le vote par assis et levé
Dossier législatif - Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République: Date de réunion : 05/03/2025
N° 1020 rapport - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n°466).: Date de dépôt : 03/03/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)