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Question écrite n° 948 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 15/10/2024
médecine - Position concernant la médecine intégrative - Position concernant la médecine intégrative
Question écrite n° 2926 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 24/12/2024
énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois
Question écrite n° 4910 de Mme Lisette Pollet
Date de dépôt : 11/03/2025
personnes handicapées - Accessibilité et handicap - Accessibilité et handicap
Question au Gouvernement n° 422 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 20/03/2025
automobiles - Airbags Takata - Airbags Takata
Question écrite n° 2982 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 24/12/2024
sécurité des biens et des personnes - Transformation et diversification des SDIS dans les déserts médicaux - Transformation et diversification des SDIS dans les déserts médicaux
Question écrite n° 541 de M. Théo Bernhardt
Date de dépôt : 08/10/2024
pharmacie et médicaments - Gaspillage des médicaments lié aux dates de péremption - Gaspillage des médicaments lié aux dates de péremption
Question écrite n° 4842 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 11/03/2025
enseignement - Fermeture des brigades départementales de formation continue - Fermeture des brigades départementales de formation continue
Question écrite n° 4973 de M. Belkhir Belhaddad
Date de dépôt : 11/03/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Régime de franchise de TVA - Régime de franchise de TVA
Question écrite n° 4848 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 11/03/2025
enseignement secondaire - Dotation horaire globale du lycée du Noordover de Grande-Synthe (59) - Dotation horaire globale du lycée du Noordover de Grande-Synthe (59)
Question écrite n° 511 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Accueil des enfants porteurs de troubles du neurodéveloppement (TND) - Accueil des enfants porteurs de troubles du neurodéveloppement (TND)