38146 résultats trouvés
- Question écrite n° 4887 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 11/03/2025
- institutions sociales et médico sociales - Encadrement du regroupement des conseils de la vie sociale (CVS) - Encadrement du regroupement des conseils de la vie sociale (CVS)
- Question écrite n° 4875 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 11/03/2025
- fonctionnaires et agents publics - Iniquité salariale des ingénieurs et techniciens contractuels de la DGA - Iniquité salariale des ingénieurs et techniciens contractuels de la DGA
- Question écrite n° 4908 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes âgées - Obligation alimentaire des petits-enfants dans le cadre de l'ASH - Obligation alimentaire des petits-enfants dans le cadre de l'ASH
- Question écrite n° 4970 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 11/03/2025
- sécurité routière - Vidéoverbalisation des infractions aux interdictions de circulation municipales - Vidéoverbalisation des infractions aux interdictions de circulation municipales
- Question écrite n° 885 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 15/10/2024
- environnement - Remise du rapport pour une fiscalité cohérente avec l'objectif du ZAN - Remise du rapport pour une fiscalité cohérente avec l'objectif du ZAN
- Question écrite n° 4781 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 11/03/2025
- animaux - Respect du bien-être animal dans les abattoirs - Respect du bien-être animal dans les abattoirs
- Question écrite n° 4966 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 11/03/2025
- sécurité routière - Cyclistes - Interdiction feu de position arrière clignotant - Cyclistes - Interdiction feu de position arrière clignotant
- Question écrite n° 2632 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 03/12/2024
- retraites : généralités - Trimestres de retraite supplémentaires à destination des sapeurs-pompiers - Trimestres de retraite supplémentaires à destination des sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 4833 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 11/03/2025
- énergie et carburants - Revente du surplus d'électricité produite par des panneaux solaires au sol - Revente du surplus d'électricité produite par des panneaux solaires au sol
- Question écrite n° 4813 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 11/03/2025
- déchets - Augmentation préoccupante des dépôts sauvages de déchets - Augmentation préoccupante des dépôts sauvages de déchets
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