37970 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 417 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 19/02/2025
- discriminations - Assises de lutte contre l’antisémitisme - Assises de lutte contre l’antisémitisme
- Question écrite n° 4971 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 11/03/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs - Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
- Question écrite n° 4940 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 11/03/2025
- professions de santé - Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur - Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur
- Question écrite n° 4780 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 11/03/2025
- animaux - Lutter contre la maltraitance animale et le commerce des cétacés - Lutter contre la maltraitance animale et le commerce des cétacés
- Question écrite n° 4977 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 11/03/2025
- tourisme et loisirs - Impact d'une réduction des vacances scolaires sur le tourisme - Impact d'une réduction des vacances scolaires sur le tourisme
- Question écrite n° 4899 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 11/03/2025
- maladies - Prise en charge des patients atteints de covid long - Prise en charge des patients atteints de covid long
- Question écrite n° 755 de M. David Habib
- Date de dépôt : 08/10/2024
- travail - Remboursement partiel de la réduction des charges patronales (départ salarié) - Remboursement partiel de la réduction des charges patronales (départ salarié)
- Question écrite n° 4779 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 11/03/2025
- animaux - Les problématiques liées au statut des chiens de protection - Les problématiques liées au statut des chiens de protection
- Question écrite n° 4937 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 11/03/2025
- professions de santé - Délais d'attente anormaux pour les mammographies en Loire-Atlantique - Délais d'attente anormaux pour les mammographies en Loire-Atlantique
- Question écrite n° 4801 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 11/03/2025
- collectivités territoriales - Difficultés rencontrées par les communes pour faire assurer leurs biens - Difficultés rencontrées par les communes pour faire assurer leurs biens
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats