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N° 877 - Proposition de résolution de M. Christophe Naegelen tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins: Date de dépôt : 03/02/2025; Voir le dossier (L'organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins)
N° 857 - Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Metzdorf visant à condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer: Date de dépôt : 28/01/2025; Voir le dossier (Condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer)
N° 796 - Proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé visant à intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d'agression sexuelle et de viol: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d'agression sexuelle et de viol)
N° 891 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et Mme Stella Dupont visant à améliorer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Améliorer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles)
N° 895 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n'employant aucun salarié: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n'employant aucun salarié)
N° 897 - Proposition de loi de M. Nicolas Sansu présentant diverses mesures d'ordre fiscal: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Diverses mesures d'ordre fiscal)
N° 893 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à réformer la formation des enseignants: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Réformer la formation des enseignants)
N° 899 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à favoriser l'accès des jeunes à la propriété: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Favoriser l'accès des jeunes à la propriété)
N° 900 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi visant à supprimer Parcoursup pour l'accès aux formations sociales: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Supprimer Parcoursup pour l'accès aux formations sociales)
N° 896 - Proposition de loi de Mme Élisa Martin visant à créer un statut de détresse environnementale par l'élargissement du cadre de la protection subsidiaire: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Créer un statut de détresse environnementale par l'élargissement du cadre de la protection subsidiaire)