Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 519 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Dispositif d'emploi accompagné - Dispositif d'emploi accompagné
Question écrite n° 3597 de M. Arnaud Sanvert: Date de dépôt : 28/01/2025; santé - Relocalisation, ARS, stocks : quelles avancées depuis la covid-19 ? - Relocalisation, ARS, stocks : quelles avancées depuis la covid-19 ?
Question écrite n° 4921 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 11/03/2025; personnes handicapées - Remboursement par l'assurance maladie des frais de transport bariatrique - Remboursement par l'assurance maladie des frais de transport bariatrique
Question au Gouvernement n° 419 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 19/02/2025; élus - Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel - Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
Question au Gouvernement n° 411 de Mme Marie Récalde: Date de dépôt : 19/02/2025; politique extérieure - Soutien à l’Ukraine - Soutien à l’Ukraine
Question écrite n° 4868 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 11/03/2025; famille - Violences économiques post-séparation - Violences économiques post-séparation
Question écrite n° 3175 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 14/01/2025; professions et activités sociales - Prime Ségur - Prime Ségur
Question écrite n° 4939 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 11/03/2025; professions de santé - Déserts médicaux et manque de dermatologues dans la 8e cir. de Haute-Garonne - Déserts médicaux et manque de dermatologues dans la 8e cir. de Haute-Garonne
Amendement n° 33 - SIMPLIFIER L'OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1026: Date de dépôt : 06/03/2025; Amendement de M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale)
Amendement n° 181 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1029: Date de dépôt : 10/03/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 1ER QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Profession d'infirmier)