Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 254 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 08/10/2024; élevage - Demande de compensations face à la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) - Demande de compensations face à la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)
Question écrite n° 4873 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 11/03/2025; fonction publique de l'État - Indemnisation insuffisante des militaires en cas d'accident de service - Indemnisation insuffisante des militaires en cas d'accident de service
Question écrite n° 3350 de M. Arnaud Sanvert: Date de dépôt : 21/01/2025; postes - La Poste : service public menacé dans nos campagnes - La Poste : service public menacé dans nos campagnes
Question écrite n° 2884 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 17/12/2024; professions et activités sociales - Financement prime Ségur dans les organismes de formation en travail social - Financement prime Ségur dans les organismes de formation en travail social
Question écrite n° 2643 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 03/12/2024; santé - Prise en charge du trouble d'éco-anxiété - Prise en charge du trouble d'éco-anxiété
Question écrite n° 4911 de M. Jean-Michel Brard: Date de dépôt : 11/03/2025; personnes handicapées - Bilan de la loi du 11 février 2005 sur le handicap. - Bilan de la loi du 11 février 2005 sur le handicap.
Question écrite n° 4821 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 11/03/2025; élevage - Indemnisation des décès d'animaux mort-nés en raison de la FCO - Indemnisation des décès d'animaux mort-nés en raison de la FCO
Question écrite n° 4961 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 11/03/2025; santé - Toxicité de l'acide glyoxylique utilisé dans les produits cosmétiques - Toxicité de l'acide glyoxylique utilisé dans les produits cosmétiques
Amendement n° 42 - SIMPLIFIER L'OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1026: Date de dépôt : 06/03/2025; Amendement de M. Gernigon - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale)
Amendement n° 41 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025: Date de dépôt : 07/03/2025; Amendement de M. Lahais, M. Ben Cheikh, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)