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Question écrite n° 3515 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 28/01/2025
formation professionnelle et apprentissage - Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation - Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation
Question écrite n° 286 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 08/10/2024
enfants - Taux et normes d'encadrement maisons de l'enfance et protection de l'enfance - Taux et normes d'encadrement maisons de l'enfance et protection de l'enfance
Question écrite n° 4872 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 11/03/2025
finances publiques - Coût des campagnes de l'Ademe - Coût des campagnes de l'Ademe
Question au Gouvernement n° 404 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 19/02/2025
politique extérieure - Accord entre l’UE et le Mercosur - Accord entre l’UE et le Mercosur
Question écrite n° 4901 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 11/03/2025
maladies - Retard dans le lancement de la stratégie nationale maladies neuro-dégénératives - Retard dans le lancement de la stratégie nationale maladies neuro-dégénératives
Question écrite n° 785 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 15/10/2024
animaux - Accès données chiffrées I-CAD en lien avec les abandons de chiens et chats - Accès données chiffrées I-CAD en lien avec les abandons de chiens et chats
Question écrite n° 2850 de M. Henri Alfandari
Date de dépôt : 17/12/2024
énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois
Question écrite n° 479 de M. Olivier Faure
Date de dépôt : 08/10/2024
numérique - Clouds externes non étatiques - Clouds externes non étatiques
Question écrite n° 2534 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 03/12/2024
femmes - Mixité dans le secteur industriel - Mixité dans le secteur industriel
Question écrite n° 4889 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 11/03/2025
jeux et paris - Bilan de la privatisation de la Française des jeux - Bilan de la privatisation de la Française des jeux