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- Question écrite n° 2689 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 10/12/2024
- animaux - Statistiques concernant les abandons d'animaux de compagnie - Statistiques concernant les abandons d'animaux de compagnie
- Question écrite n° 4918 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes handicapées - Pénurie alarmante d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) - Pénurie alarmante d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
- Question écrite n° 286 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enfants - Taux et normes d'encadrement maisons de l'enfance et protection de l'enfance - Taux et normes d'encadrement maisons de l'enfance et protection de l'enfance
- Question écrite n° 4914 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes handicapées - Démarches numériques et exclusion des personnes en situation de handicap - Démarches numériques et exclusion des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 254 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- élevage - Demande de compensations face à la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) - Demande de compensations face à la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)
- Question écrite n° 4915 de M. Jacques Oberti
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes handicapées - Éducateurs spécialisés à domicile - Éducateurs spécialisés à domicile
- N° 1094 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Déconjugaliser l'allocation de soutien familial)
- Dossier législatif - Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité
- Dossier législatif - Déconjugaliser l’allocation de soutien familial
- Dossier législatif - Suivi et pilotage de la production de logements sociaux
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