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Question écrite n° 4909 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Date de dépôt : 11/03/2025
personnes âgées - Suppression de la limite d'âge maximale pour solliciter la PCH - Suppression de la limite d'âge maximale pour solliciter la PCH
Question écrite n° 4926 de Mme Yaël Ménaché
Date de dépôt : 11/03/2025
police - Réquisitions pour meurtre du parquet de Nantes - Réquisitions pour meurtre du parquet de Nantes
Question écrite n° 750 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 08/10/2024
travail - Contrôle des exploitations arboricoles - Contrôle des exploitations arboricoles
Question écrite n° 519 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Dispositif d'emploi accompagné - Dispositif d'emploi accompagné
Question écrite n° 3597 de M. Arnaud Sanvert
Date de dépôt : 28/01/2025
santé - Relocalisation, ARS, stocks : quelles avancées depuis la covid-19 ? - Relocalisation, ARS, stocks : quelles avancées depuis la covid-19 ?
Question écrite n° 4921 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 11/03/2025
personnes handicapées - Remboursement par l'assurance maladie des frais de transport bariatrique - Remboursement par l'assurance maladie des frais de transport bariatrique
Question au Gouvernement n° 419 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 19/02/2025
élus - Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel - Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
Question au Gouvernement n° 411 de Mme Marie Récalde
Date de dépôt : 19/02/2025
politique extérieure - Soutien à l’Ukraine - Soutien à l’Ukraine
Question écrite n° 4868 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 11/03/2025
famille - Violences économiques post-séparation - Violences économiques post-séparation
Question écrite n° 3175 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 14/01/2025
professions et activités sociales - Prime Ségur - Prime Ségur